- Quelles sont les services autorisés ?
- Qui peut travailler dans le cadre des titres-services ?
- Les titres-services papier que nous devions vous envoyer ont été volés. Que devons nous faire ?
- Comment obtenir le remboursement des titres-services papier que les clients/utilisateurs nous ont remis ?
- Comment obtenir le remboursement des titres-services électroniques qui ont été validés par les travailleurs ?
- Quand vais-je recevoir le remboursement de mes titres-services ?
- Quelle est la durée de validité d’un titre-service ?
- Comment puis-je faire parvenir les titres-services papier à rembourser à Sodexo ?
1. Quelles sont les services autorisés ?
- L’aide à domicile de nature ménagère : le nettoyage, le lavage de vitres, la lessive et le repassage, la préparation de repas et le raccommodage du linge à repasser. Il doit toujours s’agir d’une aide dans le ménage.
- L’aide hors du domicile est également acceptée dans les cas suivants : l’activité de courses ménagères, le repassage dans un local de l’entreprise (également le raccommodage du linge à repasser), l’aide aux déplacements d’un particulier qui répond à certaines conditions ou aux déplacements de l’enfant mineur handicapé reconnu d’un particulier.
En résumé, tout ce qui à rapport aux besoins journaliers de l’utilisateur.Sont donc exclus du système : réparation d’un évier, livraison de repas chaud ou de meubles, travaux de peinture, tapissage, jardinage,…
2. Qui peut travailler dans le cadre des titres-services ?
Tout le monde peut travailler sous contrat de travail Titre-Service, même si le travailleur effectuait auparavant des prestations non déclarées. Pour plus d’informations dirigez-vous vers le site de l’Onem. En officialisant le statut du travailleur, il pourra bénéficier des mêmes avantages que tout autre salarié. S’il s’agit d’un travailleur étranger, il doit cependant être en ordre au niveau du permis de séjour et permis de travail pour pouvoir être engagé sous contrat de travail titres-services.
3. Les titres-services papier que nous devions vous envoyer ont été volés. Que devons nous faire ?
Téléchargez ce document et renvoyez-le dûment complété à l’adresse suivante : Sodexo – Cellule titres-services – Rue Charles Lemaire 1 – 1160 Bruxelles.
4. Comment obtenir le remboursement des titres-services papier que les clients/utilisateurs nous ont remis ?
Vérifiez d’abord les dates de validité : elles sont clairement indiquées sur le titre-service (8 mois pour l’utilisateur, 1 mois de plus pour l’entreprise agréée).
- Vous complétez de manière lisible, sur le volet droit des titres-services, les mentions suivantes : coordonnées de votre entreprise (dénomination et adresse) et votre numéro d’agrément (ou au minimum votre nº d’agrément) ainsi que les nom, prénom et numéro NISS du travailleur.
Attention : toute mention manquante ou illisible sur un titre-service peut donner lieu au refus de remboursement de ce titre.
- Via votre espace personnel, complétez et imprimez le bordereau de remise que vous joindrez aux volets droits des titres-services dont vous souhaitez recevoir un remboursement.
5. Comment obtenir le remboursement des titres-services électroniques qui ont été validés par les travailleurs ?
Via l’extranet sécurisé, vous communiquez à Sodexo la liste des titres-services électronique dont vous devez obtenir le remboursement et ce, avant l’expiration du délai de 9 mois à partir de la mise à disposition des titres-services.
Seuls les titres-services validés automatiquement ou validés par l’utilisateur peuvent être pris en considération pour un remboursement.
6. Quand vais-je recevoir le remboursement de mes titres-services ?
Après validation des titres (vérification de l’agrément, de la présence des mentions obligatoires et de la validité), le remboursement s’effectue dans un délai de 10 jours ouvrables, par virement sur le numéro de compte bancaire indiqué sur le bordereau de remise.
Remarque : La valeur de remboursement par titre-service s’élève à 22,04 euros depuis le 1er décembre 2012.
7. Quelle est la durée de validité d’un titre-service ?
Les titres-services ont une durée de validité de 8 mois à dater du mois de la création des titres papier ou de la mise à disposition des titres électroniques. Les titres-services achetés ou échangés entre le 1er septembre 2013 et le 31 décembre 2013 auront une durée de validité jusqu’au 30 avril 2014 inclus. En tant qu’entreprise agréée, vous avez 1 mois après la fin de validité pour vous faire rembourser les titres-services reçus des travailleurs.
Exemple: des titres-services émis en janvier 2009 sont valables jusque fin août 2009. Vous avez jusque fin septembre 2009 maximum afin de vous faire rembourser.
8. Comment puis-je faire parvenir les titres-services papier à rembourser à Sodexo ?
Vous pouvez renvoyer vos titres-services papier par simple courrier postal ou par envoi recommandé à l’adresse suivante : Sodexo – Service Remboursement – Rue du Doyenné 56 – 1180 Bruxelles.
Nous proposons également, aux entreprises qui le désirent, de procéder à l’enlèvement des titres-services papier en leur possession, au plus tard le lendemain de la demande, lorsque celle-ci est communiquée avant 12h30. Le tarif proposé est de 10 euros HTVA par enlèvement, à charge de l’entreprise agréée. Lorsque la demande concerne plus de 1000 titres-services, l’enlèvement est gratuit.