Ma réduction d’impôt

L’achat de titres-services est fiscalement avantageux :

• Les sommes que vous payez sous forme de titres-services vous donnent droit à une réduction d’impôt.
• Pour les dépenses réalisées:
  • avant le 1er juillet 2013, le montant déductible est limité à 2.720 € (année d’imposition 2014, revenu 2013),
  • entre le 1^er juillet 2013 et le 31 décembre 2013, le montant déductible est limité à 1.380 € par personne et par an,
  • à partir du 1^er janvier 2014, le montant déductible est limité à 1.400 € par personne et par an.
• Votre réduction d’impôt est calculée sur un taux d’imposition de 30%.

Sodexo vous envoie, au 1er avril de chaque année, une attestation fiscale à joindre à votre déclaration d’impôt.

Exemple 1 (exercice d’imposition 2014, revenus de l’année 2013):

Une personne a acheté pour 1 000 € de titres-services avant le 1er juillet 2013. Le plafond de 1 380 € étant d’application, cette personne ne pourra déduire que pour 380 € de titres-services achetés après le 1er juillet 2013.

Exemple 2 (exercice d’imposition 2014, revenus de l’année 2013) :

Une personne a acheté pour 2 500 € de titres-services avant le 1er juillet 2013. Le plafond de 1380 € est également d’application. Cependant, seuls les titres-services ayant déjà été achetés avant le 1er juillet 2013 (2500 €) seront fiscalement déductibles. A partir du 1er juillet 2013, cette personne ne pourra plus acheter de titres-services qui seront fiscalement déductibles.

Crédit d’impôt

Depuis l’exercice d’imposition 2009 (revenus 2008), les utilisateurs avec un faible revenu peuvent également bénéficier de cet avantage par le biais d’un “crédit d’impôt remboursable”. La demande de remboursement s’effectue en joignant l’attestation fiscale à la déclaration d’impôt introduite. Si vous ne recevez pas de feuille d’impôts, demandez-la, de votre propre initiative, à votre bureau local des contributions. Vous pouvez obtenir plus d’informations à ce sujet via le Contactcenter du SPF Finances au numéro 0257/257 57 (tarif normal).