Engager des travailleurs titre-service

Engager un ou plusieurs travailleurs, c’est ce à quoi vous vous engagez, l’objectif de la mesure étant la création d’emplois supplémentaires au sein de votre entreprise.

Tout le monde peut se faire engager dans le dispositif des titres-services, il n’y a pas de conditions requises, de durée de chômage et/ou de diplôme ou d’inscription comme demandeur(se) d’emploi libre auprès de l’Onem, d’Actiris ou du Forem.

Attention, il faut obligatoirement que ces travailleurs soient liés par un contrat de travail titres-services.

Le profil des candidats peut être par exemple :

• une personne bénéficiant d’allocations de chômage
• une personne bénéficiant du revenu d’intégration sociale ou de l’aide sociale
• une personne en possession d’une carte de travail dans le cadre du plan ACTIVA
• une personne bénéficiant des mesures fédérales pour l’emploi (exemples : SINE et les Programmes de transition professionnelle)
• une personne exerçant une activité d’aide ménagère non déclarée et qui souhaite officialiser son statut

Vous ne pouvez pas engager :

• des travailleurs avec un contrat ACS (Agent Contractuel Subventionné)
• des travailleurs avec un contrat APE (Aide à la Promotion de l’Emploi)
• des travailleurs pour lesquels vous bénéficiez du maribel social dans le secteur non-marchand
• des travailleurs suivant une formation individuelle en entreprise (PFI)
• des travailleurs dans le cadre de l’article 60, § 7 de la loi relative aux CPAS
• des travailleurs indépendants

Le travailleur :

• ne peut avoir un lien familial de sang ou par alliance jusqu’au deuxième degré inclus avec l’utilisateur ou un membre de la famille de l’utilisateur
• ne peut pas avoir la même résidence que l’utilisateur
• ne peut effectuer aucune activité dont il est bénéficiaire (ou son conjoint ou cohabitant légal). L’exercice de son propre travail ménager n’est donc pas possible dans le cadre du système titres-services

Pour toute question complémentaire concernant le contrat de travail (conditions de travail et salaire), visitez le site www.emploi.belgique.be ou prenez contact directement avec une des directions régionales du Contrôle des lois sociales du Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale.
Vous trouverez leurs coordonnées ici.