Quelles sont les activités autorisés ?

 L’aide à domicile de nature ménagère, c’est-à-dire:

• le nettoyage du domicile y compris les vitres;
• la lessive et le repassage;
• le raccommodage du linge à repasser;
• la préparation de repas.

Il doit toujours s’agir d’une aide dans le ménage. Les travaux suivants sont, par exemple, interdits moyennant paiement par les titres-services : réparation d’un WC, travaux d’électricité, tapissage et peinture, entretien du jardin, petites transformations, baby-sitting, garde de personnes âgées ou malades, garde et soins aux animaux durant l’absence du propriétaire, gérance ou travaux administratifs pour l’entreprise,…

Les titres-services ne peuvent être utilisés que pour payer des activités réalisées pour vos besoins privés et non dans le cadre de vos activités professionnelles (n’est pas autorisé, par exemple: nettoyage d’un cabinet médical, d’une salle d’attente, d’une chambre ou d’un studio mis en location, etc).

L’aide hors du domicile est également acceptée dans les cas suivants :

L’activité de courses ménagères:

il s’agit de petites courses visant à pourvoir à vos besoins quotidiens (par exemple: poste, pain, pharmacie).

Ne sont pas considérés comme des besoins journaliers, notamment l’achat de meubles, d’appareils ménagers, d’appareils audio-visuels, l’achat de repas chauds, la distribution périodique de journaux et de magazines.

Le repassage dans un local de l’entreprise
(également le raccommodage du linge à repasser).

Sont considérés comme du repassage, le repassage lui-même et les activités apparentées suivantes :

• l’enregistrement : la réception du linge à repasser apporté par le client, l’enregistrement des pièces à repasser et l’établissement d’un accusé de réception ;
• le triage : le triage du linge à repasser selon le processus de production ;
• le contrôle : le contrôle de la qualité et le contrôle final après repassage ;
• l’assemblage : rassembler à nouveau le linge repassé par le client ;
• l’emballage : emballer le linge repassé ;
• la livraison : la réception du linge repassé dans l’atelier de repassage par le client et le règlement du paiement .

Transport des personnes à mobilité réduite

L’aide aux déplacements d’un particulier ou aux déplacements de l’enfant mineur handicapé d’un particulier,

• si la personne qui est aidée pour ce déplacement est une personne handicapée reconnue, le transport doit être réalisé à l’aide d’un véhicule adapté pour lequel le SPF Mobilité et Transports a délivré une attestation ;
• si le particulier bénéficie d’une allocation pour l’aide aux personnes âgées, un véhicule adapté n’est pas requis pour le transporter.