Utilisation et remboursement
Titres-services papier
L’utilisateur vous contacte et détermine avec vous les modalités pratiques : jour, horaire, etc.
Vous vous engagez, en temps qu’entreprise agréée à effectuer les prestations selon les modalités convenues.
L’utilisateur remet 1 titre-service par heure de travail entièrement prestée au travailleur. Le travailleur ne peut pas accepter le titre “sans valeur” (cliquez ici pour le visualiser).
A charge du travailleur :
- le travailleur indique au verso du titre-service, de manière lisible, en noir ou bleu foncé, son numéro NISS, ses nom et prénom et signe les titres-services.
- le travailleur vous remet les titres-services qu’il a reçus des utilisateurs.
A votre charge (entreprise agréée) :
- vous complétez, de manière lisible, en noir ou bleu foncé,, sur le verso des titres-services, les mentions suivantes : votre numéro d’agrément et le nom de votre entreprise. Vous pouvez, si vous le désirez, utiliser un cachet;
- Vous renvoyez les titres-services dont vous souhaitez recevoir un remboursement en respectant la procédure. Conservez les talons détachables des titres concernés jusqu’à la réception du paiement.
Attention : comme la loi le stipule, toute mention manquante ou illisible sur un titre-service peut donner lieu au refus de remboursement de ce titre.
Cas spécifique (perte/vol)
Avant l’envoi pour remboursement de vos titres à Sodexo, il se peut que vous ayez des demandes spécifiques :
Déclaration de perte/vol des titres-services pour l’entreprise agréée
Titres-services électroniques
Consultation et validation de la prestation par l’entreprise agréée
Vous visualisez les prestations de chacun de vos travailleurs sur l’extranet sécurisé dédié aux titres-services. Vous pouvez ainsi les valider ou les modifier immédiatement à compter du jour de leur prestation, avant de les rendre disponibles aux clients ‘utilisateurs’. Toutefois, les prestations seront validées automatiquement après 5 jours ouvrables. Les données sujettes à modification sont uniquement le nombre d’heures prestées et le type d’activité. Vous avez la possibilité d’annuler des prestations introduites de façon incomplète ou erronée par le travailleur.
Lorsque la prestation est validée, le système envoie une communication à l’utilisateur afin que celui-ci puisse la confirmer.
La demande de remboursement
Via l’extranet sécurisé, vous communiquez à Sodexo la liste des titres-services électroniques dont vous devez obtenir le remboursement et ce, avant l’expiration du délai de 9 mois à partir de la mise à disposition des Titres-Services. Seuls les titres-services validés automatiquement ou validés par l’utilisateur peuvent être repris dans une remise.