Il existe deux supports de titres-services:

• les titres-services papier;
• les titres-services électroniques.

Toute entreprise agréée doit accepter les deux supports. L’utilisateur peut choisir le type de titre-service qu’il souhaite utiliser.

Un titre-service est un moyen de paiement, incluant une intervention financière publique. Il permet à un particulier (en tant qu’utilisateur) de payer à une entreprise agréée des prestations de travaux ou de services de proximité effectués par un travailleur dans les liens d’un contrat de travail avec cette entreprise.

Pour les titres-services émis à partir du 1er janvier 2013, Sodexo rembourse à l’entreprise agréée 22,04 € par titre-service remis à Sodexo si ceux-ci sont encore valables pour l’entreprise agréée.

Les titres-services achetés à partir du 1er janvier 2013 ont une durée de validité de 8 mois qui suivent la création de vos titres papier ou de la mise à disposition de vos titres électroniques. Les titres-services achetés ou échangés entre le 1er septembre 2013 et le 31 décembre 2013 auront une durée de validité jusqu’au 30 avril 2014 inclus. En tant qu’entreprise agréée, vous avez 1 mois après la fin de validité pour vous faire rembourser les titres-services reçus des travailleurs.
Par exemple, les titres-services émis le 20 janvier 2013 peuvent être utilisés, échangés ou remboursés par l’utilisateur jusqu’au 30 septembre 2013. Les titres-services doivent être introduits par l’entreprise agréée avant le 31 octobre 2013 pour pouvoir être remboursés.

Les tâches que le travailleur titre-service peut effectuer à domicile sont :

• le nettoyage;
• la lessive;
• le repassage;
• les petits travaux de couture;
• la préparation des repas.

Les tâches que le travailleur titre-service peut effectuer en dehors du domicile sont :

• le repassage;
• les courses ménagères;
• le transport accompagné de personnes à mobilité réduite.