Mon aide ménagère actuelle travaille au noir. Peut-elle profiter d’un contrat de travail titres-services et quels avantages en retire-t-elle ?
Votre aide-ménagère, en travaillant dans le cadre des titres-services, bénéficiera d’un vrai contrat de travail. Elle bénéficiera donc de toute la protection qui en découle :
- protection sociale;
- cotisation pour la pension;
- congés payés;
- rémunération garantie en cas de maladie ou d’accident de travail.
Votre aide-ménagère peut travailler dans le cadre des titres-services même si elle n’est pas inscrite comme demandeuse d’emploi. Les travailleurs étrangers doivent cependant être en ordre au niveau du permis de séjour et du permis de travail pour pouvoir être engagés sous contrat de travail titres-services. Vous trouverez plus d’information quant aux conditions requises pour travailler dans le cadre des titres-services sur le site de l’ONEM.
Mon aide ménagère se blesse durant sa prestation. Que dois-je faire?
Les entreprises agréées ont l’obligation d’assurer le travailleur contre les accidents de travail.
Après avoir appelé les secours ou un médecin, vous devez avertir l’entreprise agréée qui a engagé le travailleur.
Mon aide ménagère abîme ou casse quelque chose chez moi, que dois-je faire?
L’entreprise agréée est civilement responsable pour les dommages causés par les travailleurs chez l’utilisateur. La responsabilité du travailleur est limitée aux fautes intentionnelles, fautes graves ou fautes légères répétitives.
Si votre aide ménagère abîme ou casse quelque chose chez vous, prenez contact avec l’entreprise agréée qui l’emploie, elle vous fera part de la marche à suivre. Si un contrat d’utilisateur existe entre vous et l’entreprise agréée, il peut prévoir des dispositions à ce sujet.
Vous trouverez également le FAQ de l’ONEM en cliquant sur ce lien.