Quels sont les avantages ?

Bénéficier d’un contrat de travail

Si vous effectuez des prestations de travail qui donnent droit à l’octroi de titres-services, vous devez avoir un contrat de travail particulier, dénommé “contrat de travail titres-services”.

Les règles générales s’appliquent à ce contrat de travail. Mais il existe un certain nombre de règles qui s’appliquent spécifiquement à ce contrat de travail titres-services.

Ainsi, l’intention de conclure un contrat de travail titres-services doit être stipulée par écrit au plus tard au moment où vous allez fournir pour la première fois des prestations pour l’entreprise agréée dans le cadre du système des titres-services. Donc, si vous allez travailler pour la première fois dans le système des titres-services, par exemple, chez un employeur qui est aussi un bureau de travail intérimaire, l’employeur et vous-même devez signer un contrat écrit qui prévoit que l’on vous offrira un contrat de travail titres-services.
Le contrat de travail proprement dit doit être établi par écrit au plus tard dans les deux jours qui suivent votre entrée en service.

Mentions obligatoires du contrat de travail titres-services :

• l’identité des deux parties;
• le numéro d’agrément de l’employeur pour les titres-services;
• la date de début d’exécution du contrat;
• s’il s’agit d’un contrat à durée déterminée, la date d’expiration du contrat;
• la durée de travail et l’horaire. Lorsque vous concluez un contrat de travail titres -services pour une durée indéterminée, le contrat spécifiera aussi comment et dans quel délai vous serez informé de votre horaire. Si rien n’est prévu à ce sujet dans votre contrat, l’employeur doit vous communiquer votre horaire au minimum sept jours à l’avance.

Type de contrats

Pendant les 3 premiers mois d’occupation :

• la conclusion de contrats à durée déterminée n’entraîne pas la conclusion d’un contrat à durée indéterminée et ce, pour tous les travailleurs liés par un contrat de travail titres-services.
• la durée minimale des prestations doit, pour chaque travailleur titres-services, s’élever à trois heures au minimum.
• il est possible de conclure un contrat de travail à temps partiel de moins d’un tiers de la durée hebdomadaire de travail applicable à un travailleur à temps plein.

Dès le 1er jour travaillé du quatrième mois auprès d’un même employeur :

• les parties sont liées par un contrat de travail titres-services conclu à durée indéterminée dont la durée hebdomadaire minimale de travail doit atteindre au minimum  13h pour les travailleurs qui bénéficient d’allocations supplémentaires et au minimum 10H pour tous les autres travailleurs titres-services.
• La durée minimale des prestations doit, pour chaque travailleur titres-services, s’élever à trois heures au minimum.

Pour plus d’informations à ce sujet, veuillez consulter le document rédigé par le SPF Emploi à ce sujet. Vous pouvez le trouver sur le site du SPF Emploi, travail et concertation sociale : www.emploi.Belgique.be.

Les contrats à durée déterminée

Depuis le 1er septembre 2009, ce sont les règles de la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail qui s’appliquent.

Si vous souhaitez obtenir plus d’informations sur la période d’essai et la cessation du contrat de travail à durée déterminée, veuillez prendre contact avec le SPF Emploi, travail et concertation sociale au 02 233 40 23.